Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 1 juin 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 1 juin 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 01/06/2026 . 001-220100010-20260601-140722-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Délégation de signature à Madame Lucille CONFORMITÉ VIORNERY-BERARD, Directrice générale --------- adjointe chargée des finances et des territoires pour Direction des Assemblées et de la Relation aux les actes entant dans le domaine des finances Élus départementales --------- Service des Assemblées 2766 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu le titre II du livre II de la troisième partie du Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-3 ; - Vu les articles D. 1617-23 du Code général des Collectivités territoriales ; - Vu la délibération du 1er juillet 2021 par laquelle le Conseil dép
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