Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 21 septembre 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 21 septembre 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 21/09/2026 . 001-220100010-20260901-144868A-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté portant nomination des représentants du CONFORMITÉ Département de l'Ain dans les organismes --------- extérieurs_Commission d'appel à projets pour la Direction des Assemblées et de la Relation aux création des ESMS à compétence conjointe Élus ARS/Département_Bureau électoral des élections --------- sénatoriales_Conseil d'administration de la SA Service des Assemblées HLM LA THOISSEYENNE --------- 2824 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-7 ; - Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 313-1-1, L. 31
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