Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le 18/09/2026 Publié le 18/09/2026 ID : 001-220100010-20260901-145005C-AR DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Délégation de signature de M. Florian CONFORMITÉ SOUILLIART, Directeur général adjoint chargé de...
More
Envoyé en préfecture le 18/09/2026 Reçu en préfecture le 18/09/2026 Publié le 18/09/2026 ID : 001-220100010-20260901-145005C-AR DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Délégation de signature de M. Florian CONFORMITÉ SOUILLIART, Directeur général adjoint chargé de --------- la Solidarité par intérim Direction des Assemblées et de la Relation aux Élus 2829 --------- Service des Assemblées --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu le titre II du livre II du Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-3 ; - Vu la délibération du 1er juillet 2021 par laquelle le Conseil départemental de l’Ain a élu Monsieur Jean DEGUERRY Président du Conseil départemental ; - Vu la délibération du 1er juillet 2021 par laquelle le Conseil départemental de l’Ain a délégué à Monsieur Jean DEGUERRY, Président du Conseil départemental, une partie de ses attributions ; - Vu la délibération du 7 juillet 2026 du Conseil départemental de l’Ain portant créations, su
Less
