Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 27 mai 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 28/05/2026 . 001-220100010-20260501-141249-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE ARRETE portant autorisation de la création du SOLIDARITÉ lieu de vie et d'accueil Parcours Résilience géré par --------- l'association Programme Résilience Direction Enfance Famille --------- Service Etablissements et Finances 2774 --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L313-1 à L313-27, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code civil, notamment les articles 375 à 375-9 relatifs à l’assistance éducative, VU la délibération du Conseil départemental de l’Ain n° AD2021-09/2.0009 du 1er octobre 2021 (session d
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