Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 26 juin 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 26 juin 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 26/06/2026 . 001-220100010-20260601-143863-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Arrêté modifiant l'arrêté du Conseil départemental SOLIDARITÉ fixant les tarifs Hébergement et Dépendance 2026 --------- de l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Direction de l'autonomie Âgées Dépendantes (EHPAD) 'Les Résidences --------- Camille Cornier' à Ceyzeriat en date du 30 janvier Service établissements PA PH 2026 --------- 2790 - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L 314 et suivants, L 315 et suivants, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n° 83-663 du 22 j
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