Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que REPUBLIQUE FRANCAISE les formalités de...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 7 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales et que REPUBLIQUE FRANCAISE les formalités de publicité ont été accomplies ---------- le 08/07/2026 . DEPARTEMENT DE L'AIN 001-220100010-20260706-144315-DE-1-1 ----------- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN ---------- REUNION JUILLET 2026 ---------- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS ---------- SEANCE DU 7 JUILLET 2026 RAPPORT N°AD2026-07/1.0030 - Proposition de créations, suppressions et transformations de postes dans les services du Département dans le cadre de la phase_3 du projet d'administration (Direction Générale Adjointe Modernisation - Direction des ressources humaines - Service recrutement) Mme Hélène CEDILEAU, rapporteur. L’Assemblée départementale, - Vu la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative au Département, notamment ses art
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