Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 10 juin 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 10 juin 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le 10/06/2026 . 001-220100010-20260601-140724-AR-1-1 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Délégation de signature à Monsieur Gilles CONFORMITÉ RIPOLLES, Directeur général adjoint, chargé de la --------- Transition Ecologique Direction des Assemblées et de la Relation aux Élus 2767 --------- Service des Assemblées --------- - ARRÊTÉ - Le Président du Conseil départemental de l'Ain - Vu le titre II du livre II du Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 3221-3 ; - Vu la délibération du 1er juillet 2021 par laquelle le Conseil départemental de l’Ain a élu Monsieur Jean DEGUERRY Président du Conseil départemental ; - Vu la délibération du 1er juillet 2021 par laquelle le Conseil départemental de l’Ain a délég
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