Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026 Publié le 10/09/2026 ID : 001-220100010-20260910-20260910-AR Bordereau de télétransmission DECISION 3748 Décision d'emprunt Banque des Territoires-10 M€-Bâtiment Ste Anne L’acte cité en...
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Envoyé en préfecture le 10/09/2026 Reçu en préfecture le 10/09/2026 Publié le 10/09/2026 ID : 001-220100010-20260910-20260910-AR Bordereau de télétransmission DECISION 3748 Décision d'emprunt Banque des Territoires-10 M€-Bâtiment Ste Anne L’acte cité en objet figure en pièce jointe. Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 10/09/2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article 45 de la loi 82.213 du 2 Mars 1982 et qu'elle a été publiée ou notifiée le .
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