Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 25 octobre 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales. 001-220100010-20221001-102297-AR-1-1...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 25 octobre 2022 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131-1 du Code général des Collectivités territoriales. 001-220100010-20221001-102297-AR-1-1 Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements Direction des Ressources Techniques Service marchés de la DGAI A Bourg-en-Bresse, le 25/10/2022 DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président, Vu l’article R2185-1 du code de la commande publique, Décide, de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité, le lot n°7 « location de matériels de travaux public et de travail en hauteur – agence Dombes Plaine de l’Ain » dans le cadre de la consultation relative à l’« accord-cadre pour la fourniture de location de matériels et de travaux public pour travail en hauteur» engagée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, au motif que toutes les offres déposées pour ce lot sont irrégulières. Le Président, Pour le Président et par délégation, Elise
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