Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 9 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 9 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le REPUBLIQUE FRANCAISE 09/07/2026 . ---------- 001-220100010-20260707-144438-DE-1-1 DEPARTEMENT DE L'AIN ----------- COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ---------- REUNION DU 7 JUILLET 2026 Rapport : n° CP2026-07/0149 OBJET : Désignations des représentants du Département de l'Ain au sein d'organismes extérieurs (Direction générale adjointe Conformité - Direction des Assemblées et de la Relation aux Élus - Service des Assemblées) La Commission permanente du Conseil départemental, - Vu la troisième partie du code général des collectivités territoriales relative au Département, notamment ses articles L3211-1 et suivants ; - Vu le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaire
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