Arrêté Portant Prorogation Du Délai De Caducité De L'arrêté Conjoint De L'ARS Et Du Conseil Départemental De L'Ain Portant Modification De L'autorisation De Fonctionnement De L'EHPAD Les Mimosas à St Maurice De Beynost

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 3709 Arrêté portant prorogation du délai de caducité de l'arrêté conjoint de l'ARS et du Conseil départemental de l'Ain portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD les Mimosas à St Maurice de... More

Bordereau de télétransmission ARRÊTÉ 3709 Arrêté portant prorogation du délai de caducité de l'arrêté conjoint de l'ARS et du Conseil départemental de l'Ain portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD les Mimosas à St Maurice de Beynost notamment par extension de 11 places d'hébergement permanent L’acte cité en objet figure en pièce jointe. Less