Envoyé en préfecture le 08/09/2026 Reçu en préfecture le 08/09/2026 Publié le ID : 001-220100010-20260908-20260908_DP01-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l’achat Service de la commande...
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Envoyé en préfecture le 08/09/2026 Reçu en préfecture le 08/09/2026 Publié le ID : 001-220100010-20260908-20260908_DP01-AR Direction générale adjointe conformité Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de l’achat Service de la commande publique Bourg en Bresse DEPARTEMENT DE L’AIN Le Président du Conseil départemental, Vu l’article L.3221-11 du code général des collectivités territoriales, Vu la réglementation applicable en matière de commande publique, Vu la délibération n°AD2021-07/1.0029 du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021 par laquelle m'a été consentie délégation pour prendre toute décision notamment concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Décide - de signer les marchés et accords-cadres issus de procédures formalisées, - de conclure et signer les marchés passés sans publicité ni mise
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