Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 9 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été...
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Le Président du Conseil Départemental certifie que la présente décision a été reçue le 9 juillet 2026 à la Préfecture de l'Ain, en application de l'article L3131- 1 du Code général des Collectivités territoriales et que les formalités de publicité ont été accomplies le REPUBLIQUE FRANCAISE 09/07/2026 . ---------- 001-220100010-20260707-144447-DE-1-1 DEPARTEMENT DE L'AIN ----------- COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ---------- REUNION DU 7 JUILLET 2026 Rapport : n° CP2026-07/0110 OBJET : Transport adapté - Avenant n°1 à la convention de délégation pour l'organisation du transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un agent dans le cadre de la délégation de l'organisation du transport adapté (Direction Générale Adjointe Transition écologique - Direction Générale des Services) La Commission permanente du Conseil départemental, - Vu la troisième partie du Code Général des Collectivités Territoriales relative au
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