La domiciliation ÉDITION 2022 La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, ayant un lien avec la commune, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et...
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La domiciliation ÉDITION 2022 La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire, ayant un lien avec la commune, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux et de regrouper à une même adresse le suivi des différents droits sociaux. DU DOSSIER INSTRUCTION de L’instruction fait *Les personnes bénéficiaires domiciliation se du RSA doivent contacter r re nd ez -vo us au su le Secteur d’Action Sociale 01 30 06 86 50* de Poissy au 01 30 836 836 DOCUMENTS À FOURNIR HORAIRES • Une pièce d’identité : carte • Attestation d’hébergement : d’identité, titre de séjour, foyer, SIAO… Le Pôle social est ouvert les lundis, mardis, ou récépissé de demande • Justificatif d’expulsion locative mercredis et vendredis de 9h à 12h30 de titre de séjour • Dernière facture d’hôtel et de 13h30 à 17h. • Un livret de famille • 3 derniers bulletins de salaire, Tous documents justifiant un lien contrat de travail… Les
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