1/4 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Non (pièce PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)...
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1/4 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Non (pièce PC39 et PC40 ou PA50 et PA51) Article L. 111-8 et D.111-19-34 du code de la construction et de l’habitation Cadres 1 à 3 informations nécessaires à l’instruction du dossier spécifique Cadre 4 informations nécessaires à la vérification de la conformité aux règles de sécurité et d’accessibilité en application des articles R. 111-19-17 et R. 123-22 du code de la construction Cadre 5 informations nécessaires à l’instruction des dérogations ou modalités particulières d’application des règles de sécurité ou d’accessibilité Vous pouvez utiliser ce formulaire si : CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION - vous souhaitez construire, aménager ou modifier un N° de l’autorisation établissement recevant de public - vous souhaitez réaliser les travaux de mise en accessibilité AT d'un étab
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