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Imprimer Enregistrer Réinitialiser MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME Vous pouvez utiliser ce formulaire si : Cadre réservé à la mairie du lieu du projet Vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une Dpt Commune Année No de dossier autorisation d’urbanisme pour le même projet. La présente demande a été reçue à la mairie Le Cachet de la mairie et signature du receveur Identité du demandeur Vous êtes un particulier Madame q Monsieur q Nom : Prénom : Date et lieu de naissance Date : Commune : Département : Pays : Vous êtes une personne morale Dénomination : Raison sociale : N° SIRET : Type de société (SA, SCI,...) : Représentant de la personne morale : Madame q Monsieur q Nom : Prénom : Coordonnées du demandeur Adresse : Numéro : Voie : Lieu-dit : Localité : Code postal : BP : Cedex : Téléphone : indiquez l’indicatif pour le pays étranger : Si le demandeur habite à l’étranger : Pays : Division territoriale : q J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents tran
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