DIRECTION GENERALE DES DOUANES Mis à jour le 8/10/2015 ET DROITS INDIRECTS Bureau F3 garantie – Direction régionale de Bordeaux Réunion du 6 juillet 2015 Garantie des métaux précieux TABLEAU QUESTIONS-REPONSES* THEME QUESTIONS REPONSES DGDDI Formes du livre...
More
DIRECTION GENERALE DES DOUANES Mis à jour le 8/10/2015 ET DROITS INDIRECTS Bureau F3 garantie – Direction régionale de Bordeaux Réunion du 6 juillet 2015 Garantie des métaux précieux TABLEAU QUESTIONS-REPONSES* THEME QUESTIONS REPONSES DGDDI Formes du livre de police Un exemple de tenue du registre de police pourrait-il-être validé ? La circulaire du 22 juillet 2010 (page 2, 1er paragraphe) précise que l’administration des douanes ne procède à aucun agrément du livre de police, les formes de ce registre et les mentions devant y figurer étant précisées respectivement par les articles 56 J sexdecies et 56 J quindecies de l’annexe IV au CGI. Toutefois, la DGDDI travaille à l’élaboration d’un cahier des charges à destination des fournisseurs de livres de police sous format papier et informatique afin de clarifier les prescriptions applicables à ces registres, sécuriser juridiquement les assujettis et faciliter le contrôle des services douaniers. Les fédérations professionnelles du secteur
Less
