En Région wallonne, les communes ont le devoir d’organiser la collecte des déchets, mais leur devoir ne s’arrête pas là… Les modalités de gestion des déchets sont fixées par le décret du 27 juin 1996.
En effet, le décret du 5 mars 2008 met en place ce...
More
En Région wallonne, les communes ont le devoir d’organiser la collecte des déchets, mais leur devoir ne s’arrête pas là… Les modalités de gestion des déchets sont fixées par le décret du 27 juin 1996.
En effet, le décret du 5 mars 2008 met en place ce que l’on appelle le coût-vérité. Par ce mécanisme, les communes doivent équilibrer recettes et dépenses relatives à la gestion des déchets sur leur territoire. En clair, il s’agit de compenser, par la taxe ou le sac payant, le coût de la gestion des déchets à 100 % sans occasionner de bénéfices ou de pertes.
A ceci s’ajoutent le décret du 22 mars 2007 et un arrêté qui encouragent les communes et Intercommunales à mettre en place des actions de prévention des déchets. C’est ainsi que les actions de prévention des déchets peuvent obtenir un financement régional équivalant à 50 cents par habitant.
Voici le plan 2019 - 2024 - En route vers le zéro déchet - #CommuneZéroDéchet
Ann CLOET
Less
