DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU CALVADOS NOTICE DESCRIPTIVE - Article GN6 Demande d’utilisation exceptionnelle de locaux Dans un établissement recevant du public Cette notice descriptive a été réalisée afin de recueillir...
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU CALVADOS NOTICE DESCRIPTIVE - Article GN6 Demande d’utilisation exceptionnelle de locaux Dans un établissement recevant du public Cette notice descriptive a été réalisée afin de recueillir les éléments nécessaires pour l’étude du dossier dans le cadre d’une utilisation exceptionnelle de locaux. Article GN6 du règlement de sécurité, arrêté du 25 juin 1980 § 1. L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement, pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par l'exploitant au moins quinze jours* avant la manifestation ou la série de manifestations. Lorsque l'organisateur de la manifestation n'est pas l'exploitant de l'établissement, la demande d'autorisation doit être présentée conjointement par l'exploitant et l'utilisa
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