83 - ACCÈS AU MARCHÉ D’UN MÉDICAMENT EN FRANCE : DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ À LA DÉCISION DE REMBOURSEMENT ET DE PRIX

BILAN ÉCONOMIQUE • ÉDITION 2023 83. ACCÈS AU MARCHÉ D’UN MÉDICAMENT EN FRANCE : DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ À LA DÉCISION DE REMBOURSEMENT ET DE PRIX Source : Leem, AEC Partners, rapport annuel du CEPS Evaluation du rapport bénéfices/risques... More

BILAN ÉCONOMIQUE • ÉDITION 2023 83. ACCÈS AU MARCHÉ D’UN MÉDICAMENT EN FRANCE : DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ À LA DÉCISION DE REMBOURSEMENT ET DE PRIX Source : Leem, AEC Partners, rapport annuel du CEPS Evaluation du rapport bénéfices/risques AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ Commission de transparence Commission d’évaluation  Evaluation scientifique économique et de santé publique et médicale : Evaluation économique :  Service médical rendu  avis de l’efficience  Amélioration du service médical rendu AVIS DE LA CT (CEESP) CEPS Uncam Fixation du prix du médicament Fixation du taux après négocation avec les industriels de remboursement du médicament NIVEAU DE PRIX TAUX DE REMBOURSEMENT DÉCISION DE REMBOURSEMENT ET DE PRIX Publication au Journal officiel par décision du ministre 98 Less