Brochure des arrêtés structurants du SDMIS
Édition juillet 2026
1 - Arrêté préfectoral n° SDMIS_DPOS_GACR_2024_054 du 4 juillet 2024 portant Schéma d’Analyse et de Couverture des Risques (SACR) du SDMIS
2- Arrêté préfectoral n°SDMIS_SDGT_2026_016 du 16...
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Brochure des arrêtés structurants du SDMIS
Édition juillet 2026
1 - Arrêté préfectoral n° SDMIS_DPOS_GACR_2024_054 du 4 juillet 2024 portant Schéma d’Analyse et de Couverture des Risques (SACR) du SDMIS
2- Arrêté préfectoral n°SDMIS_SDGT_2026_016 du 16 mars 2026 portant création et classement des centres d’incendie et de secours du SDMIS
3Arrêté préfectoral n° 2002-703 du 23 janvier 2002 modifié portant règlement opérationnel du SDMIS
3 - Arrêté préfectoral n° 2002-703 du 23 janvier 2002 modifié portant règlement opérationnel du SDMIS
4 - Arrêté conjoint n° 2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS
5 - Arrêté n° 2002/07/01 du 20 juin 2002 modifié portant règlement intérieur du SDMIS et du corps départemental et métropolitain de sapeurs-pompiers
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