Modèle de convention ayant vocation à être modifié en fonction de la situation particulière de chacun. CONVENTION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S M. …………………………, né(e) le ……………. A ………………….., domicilié …………………………………, agissant en qualité...
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Modèle de convention ayant vocation à être modifié en fonction de la situation particulière de chacun. CONVENTION D’HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S M. …………………………, né(e) le ……………. A ………………….., domicilié …………………………………, agissant en qualité de propriétaire ou locataire (rayé la mention inutile) du bien situé …………………… Ci-après désigné l’« Hébergeant » D’une part, Et, M…………………………., né(e) le ……………………. A ……………………, domiciliée …………………….., étudiant, Ci-après désigné l’« Occupant » D’autre part, Désignées individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties » PREAMBULE La présente convention a pour objectif de définir les modalités d’hébergement gracieux et provisoire de M.………………………………………………… dans le bien d’habitation de M.……………………………………………… Elle est conclue dans un objectif d’entraide avec la volonté de nouer des relations amicales et solidaires, et exclue ainsi toute relation commerciale, économique, financière et tout lien de subordination. CECI ETANT RAPPELLE, IL
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