Rivière La Mayenne Section domaniale navigable ARRÊTÉ portant AVIS À LA BATELLERIE n°33 DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DIRECTION ROUTES ET RIVIÈRE Agence technique départementale LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, N° 2024-DI-DRR-ATD--AVIS-BAT- 33 du 26...
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Rivière La Mayenne Section domaniale navigable ARRÊTÉ portant AVIS À LA BATELLERIE n°33 DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DIRECTION ROUTES ET RIVIÈRE Agence technique départementale LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, N° 2024-DI-DRR-ATD--AVIS-BAT- 33 du 26 juillet 2024 VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.3221-4, Dossier suivi par : VU le Code des transports, et notamment ses articles L.4241-3, et R.4241-35 à Jean-Paul PINEAU Responsable de la gestion de la rivière et R.4241-37, des voies vertes Unité voies vertes et travaux spéciaux VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau, VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement général de police de la navigation intérieure et son annexe, VU l’arrêté du 09 février 2017 portant Règlement particulier de police de la navigation sur les r
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