Rivière La Mayenne Section domaniale navigable ARRÊTÉ portant DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AVIS À LA BATELLERIE n°14 DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE MOBILITÉ LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Service gestion et...
More
Rivière La Mayenne Section domaniale navigable ARRÊTÉ portant DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AVIS À LA BATELLERIE n°14 DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE MOBILITÉ LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Service gestion et exploitation de la route et de la rivière VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article Dossier suivi par : L.3221-4, Cédric CARAVACA Le Responsable unité voies vertes et travaux spéciaux, VU le Code des transports, et notamment ses articles L.4241-3, et R.4241- 35 à R.4241-37, N° 2026-DGADAD-DIM-SGERR-URVVTS- AVIS BAT-14 du 14 août 2026 VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau, VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement général de police de la navigation intérieure et son annexe, VU l’arrêté du 09 février 2017 portant Règlement part
Less
