TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES ACQUITTEES AU TITRE DE L'OPERATION Identification de l'organisme bénéficiaire : Intitulé de l'opération : Réf. Paiement Référence fournisseur et nature des Montant HT Montant TTC (n° et date mandat) dépenses Je soussigné,...
More
TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES ACQUITTEES AU TITRE DE L'OPERATION Identification de l'organisme bénéficiaire : Intitulé de l'opération : Réf. Paiement Référence fournisseur et nature des Montant HT Montant TTC (n° et date mandat) dépenses Je soussigné, ...................... Payeur départemental, atteste que les dépenses présentées ci-dessus ont bien été acquittées avant le ...............(date de la demande de paiement)... Signature de l'ordonnateur
Less