- Rivière La Mayenne Section domaniale navigable ARRÊTÉ portant AVIS À LA BATELLERIE n°11 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE MOBILITÉ VU le Code général...
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- Rivière La Mayenne Section domaniale navigable ARRÊTÉ portant AVIS À LA BATELLERIE n°11 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE MOBILITÉ VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.3221-4, Service gestion et exploitation de la route et de la rivière VU le Code des transports, et notamment ses articles L.4241-3, et R.4241- 35 à R.4241-37, N° 2026-DAGDAD-DIM-SGERR-URVVTS- AJU-47-AVIS-BAT-11 du 07 mai 2026 VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau, Dossier suivi par : Cédric CARAVACA VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement général de police de la Responsable Unité rivière voies vertes et travaux spéciaux navigation intérieure et son annexe, VU l’arrêté du 9 février 2017 portant Règ
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