- Rivière La Mayenne Section domaniale navigable ARRÊTÉ portant AVIS À LA BATELLERIE n°12 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE MOBILITÉ VU le Code général...
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- Rivière La Mayenne Section domaniale navigable ARRÊTÉ portant AVIS À LA BATELLERIE n°12 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE MOBILITÉ VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.3221-4, Service gestion et exploitation de la route et de la rivière VU le Code des transports, et notamment ses articles L.4241-3, et R.4241- 35 à R.4241-37, N° 2026-DAGDAD-DIM-SGERR-URVVTS- VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des AJU-75-AVIS-BAT-12 du 16 juillet 2026 mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau, Dossier suivi par : VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement général de police de la Jean-Paul PINEAU Responsable de la gestion de la rivière, des navigation intérieure et son annexe, voies vertes et travaux spéciaux VU l’arrêté du 9
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