Modèle de délibération « contrats de territoire » - volet communal Les formules entre […] sont à adapter. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE [nom de la commune] Séance du [jour / mois / année] Date de la convocation : L’an deux mil [année en toutes...
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Modèle de délibération « contrats de territoire » - volet communal Les formules entre […] sont à adapter. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE [nom de la commune] Séance du [jour / mois / année] Date de la convocation : L’an deux mil [année en toutes lettres], le [jour] [mois] à [heure], les membres du Conseil municipal de la commune de [nom de la commune], (date) légalement convoqués, se sont réunis à [lieu], sous la présidence de [M. /Mme.] [Prénom et NOM], Maire [ou autre selon les cas]. Nombre de conseillers : Présent(s) : [Liste des élus présents] - en exercice : - présents : Absent(s) avec pouvoir : [Liste des élus représentés] - votants : Absent(s) excusé(s) : [Liste des élus absents)] Votes : Secrétaire de séance : [Nom de la personne] - Pour : - Contre : - Abstention : Délibération n° [n° d’ordre] : Demande de subvention départementale au titre des contrats de territoire – volet communal - pour [titre du ou des projet(s)] [Monsieur/Madame] le Maire informe le Conseil municipal
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