Règlement de la voirie départementale

A R R Ê T É approuvant le Règlement de la voirie départementale LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3 213-3 et L 3 213-4, VU le code de la voirie routière, VU l'arrêté n° 95-1580 du... More

A R R Ê T É approuvant le Règlement de la voirie départementale LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3 213-3 et L 3 213-4, VU le code de la voirie routière, VU l'arrêté n° 95-1580 du 9 octobre 1995 approuvant le règlement départemental de la voirie, VU la délibération du Conseil général du 7 octobre 2005, CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser et de compléter le règlement départemental de voirie approuvé le 9 octobre 1995, SUR PROPOSITION du Directeur général des services du Département, A R R Ê T E Article 1 : Les dispositions annexées au présent arrêté constituent le règlement de la voirie départementale applicable sur l'ensemble des routes départementales et les itinéraires de randonnée aménagés sur les anciennes voies ferrées de la Mayenne. Article 2 : L'arrêté n° 95-1580 du 9 octobre 1995 susvisé sera abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté. Article 3 : Le Directeur général des services Less