Introduction générale
Droit public est différent de droit privé.
Droit public = ensemble des règles organisant l’Etat et ses dénombrements, et régissant ses rapports entre la
puissance publique et les particuliers.
Droit privé = ensemble des règles qui...
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Introduction générale
Droit public est différent de droit privé.
Droit public = ensemble des règles organisant l’Etat et ses dénombrements, et régissant ses rapports entre la
puissance publique et les particuliers.
Droit privé = ensemble des règles qui régissent les rapports entre les particuliers.
Le droit civil relève du droit privé, ensemble des règles de droit privé normalement applicables.
On distingue: - le droit des personnes
- le droit de la famille
- le droit des obligations
Il ne faut pas confondre les termes, le droit qui s’applique aux personnes n’est pas le même que celui qui
s’applique aux animaux.
Les sujets de droits ne contiennent pas les animaux.
(ex: les animaux ne peuvent pas
hériter)
Sujet de droit différent de objet de droit
Seul le sujet de droit a des droits subjectifs (différents de objectifs)
Le droit de propriété est un droit subjectif
Partie I: Les personnes
On distingue les personnes physiques des personnes morales (syndicats, associations,…)
Titre I:
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