Pétition citoyenne
à l’attention du Conseil économique, social
et environnemental (CESE)
Je soussigné (e)
Nom Prénom
Né (e) le , de nationalité française,
domicilié (e) à l’adresse suivante
saisis le Conseil économique, social et environnemental, agissant...
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Pétition citoyenne
à l’attention du Conseil économique, social
et environnemental (CESE)
Je soussigné (e)
Nom Prénom
Né (e) le , de nationalité française,
domicilié (e) à l’adresse suivante
saisis le Conseil économique, social et environnemental, agissant dans le cadre de la « Saisine
sur pétition citoyenne ».
Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant « Le mariage aux couples de personnes de
même sexe et son contenu ».
Je désigne comme mandataire M.
Philippe BRILLAULT, maire du Chesnay, porte-parole de La
Manif Pour Tous, qui adressera l’ensemble des pétitions au Président du CESE, M.
Jean-Paul
DELEVOYE.
Fait à
Le
Signature
A renvoyer sous pli affranchi au tarif en vigueur :
La Manif Pour Tous –15 rue Pottier – 78150 LE CHESNAY
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