Le 4/09/14 Depuis la mise en œuvre de l’accord RTT de 2000, propre aux ingénieurs, cadres et Niveau 6, cette population, a eu la possibilité de choisir plusieurs types de régime de décompte de temps de travail(DTT), parmi lesquels : o Le régime Horaire...
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Le 4/09/14 Depuis la mise en œuvre de l’accord RTT de 2000, propre aux ingénieurs, cadres et Niveau 6, cette population, a eu la possibilité de choisir plusieurs types de régime de décompte de temps de travail(DTT), parmi lesquels : o Le régime Horaire Variable (HV) 36/38 o Le régime Forfait Horaire (FH) 38/40 o Le forfait jour(FJ) (uniquement pour les IC et sous conditions) Quant au Régime sans Référence Horaire, il devrait être réservé strictement aux Cadres dirigeants, c’està-dire, pour la CGT, les Directeurs. La 36ème heure : Vous avez noté que nous faisons une distinction dans l’appellation entre le régime DTT « HV » 36/38 et le régime DTT « FH » 38/40. Pour une bonne raison, c’est que dans l’accord RTT 2000 des ICN6, le régime DTT 36/38 n’entre pas dans le cadre des régimes forfaitaires, mais dans celui de régimes HV calés sur la durée de travail hebdomadaire « Société ». De là découle, pour l’employeur, vis à vis des ICN6 qui choisissent le régime DTT HV36/38 un certain nombre
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