Page 1 sur 2 Date de début de validité : 12/01/2025 Date de fin de validité : 11/01/2028 Date de certification initiale : 12/01/2022 Edité le : 08/01/2025 2501_CN_05372-V1 Certificat des organismes prestataires d'actions concourant au développement des...
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Page 1 sur 2 Date de début de validité : 12/01/2025 Date de fin de validité : 11/01/2028 Date de certification initiale : 12/01/2022 Edité le : 08/01/2025 2501_CN_05372-V1 Certificat des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences ISQ Certification certifie que FONDAT NATION ENSEIGNEM ENTREP 2 AVENUE HOCHE 75008 PARIS SIREN : 784855553 - N° de déclaration d'activité : 11753185075 Est conforme aux critères de certification mentionnés à l’article L. 6316-1 du Code du Travail et au décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle au décret n°2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences au décret n°2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L.6316-1 du code du travail à l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel natio
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