ELECTRICITE DE FRANCE Service National GAZ DE FRANCE Service National N. 69 - 76 I.G. DIRECTION DU PERSONNEL Réglementation générale et Affaires sociales Manuel pratique : 315 date : 24 Juillet 1969 Diffusion générale à afficher Objet Application de la...
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ELECTRICITE DE FRANCE Service National GAZ DE FRANCE Service National N. 69 - 76 I.G. DIRECTION DU PERSONNEL Réglementation générale et Affaires sociales Manuel pratique : 315 date : 24 Juillet 1969 Diffusion générale à afficher Objet Application de la circulaire Pers. 530 du 12 Mai 1969. La circulaire Pers. 530 définit "les sujétions d'astreinte auxquelles peut s'ajouter l'obligation de résider dans un logement imposé", et fixe les conditions de leur rémunération. La présente note apporte sur les modalités d'application. de la circulaire Pers. 530 les précisions utiles relatives aux conditions de la rémunération. L'organisation des astreintes est du domaine des directions d'exploitation. Il leur appartient de fixer le cadre dans lequel s'inscrivent de façon homogène les solutions adoptées localement par leurs unités, après consultation des comités ou sous-comités mixtes à la production. Paragraphes EXAMEN DES PARAGRAPHES DE LA CIRCULAIRE : de la cir- .Culaire Préambule Le partage de l
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