REPUBLIQUE FRANCAISE ------------ MAIRIE DE FREMAINVILLE ARRÊTÉ n°2026-16 Réglementant temporairement le stationnement Au n°14 rue du Pavé devant la maison du village du 24/08 au 30/11/2026 La Maire de Frémainville, Vu le Code de la route, notamment son...
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REPUBLIQUE FRANCAISE ------------ MAIRIE DE FREMAINVILLE ARRÊTÉ n°2026-16 Réglementant temporairement le stationnement Au n°14 rue du Pavé devant la maison du village du 24/08 au 30/11/2026 La Maire de Frémainville, Vu le Code de la route, notamment son article R225, Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et des textes d'application, notamment la circulaire du 5 mars 1982, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée par arrêtés du 24 novembre 1967, du 17 octobre 1968, du 23 juillet 1970, du 8 mars 1971, du 20 mai 1971, du 27 mars 1973, du 30 octobre 1973, des 10, 15, 25 et 26 juillet 1974, des 6 et 7 juin 1977, du 22 décembre 1978, du 13 juin 1979, du 13 décembre 1979, par circulaire n° 68.103 du 30 octobre 1968, 73.210 du 5 décembre 1973, 79.48 du 25 mai 1979, par l'arrêté interm
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