Conseil départemental de Gironde ATTESTATION D'HONORABILITE Délivrée en application du décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de mineurs mentionnées à l’article L.133-6 ou L.421-3...
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Conseil départemental de Gironde ATTESTATION D'HONORABILITE Délivrée en application du décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de mineurs mentionnées à l’article L.133-6 ou L.421-3 du code de l’action sociale et des familles. En application de l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles, ce document atteste à ce jour que son titulaire : Ne fait l’objet d’aucune incapacité d’exercice Ne fait l’objet d’aucune mise en examen ou condamnation non définitive inscrite au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) Nom de naissance : BOURY Nom d'usage : Boury Prénom : Christophe Guy Date de naissance : 26/06/1973 Lieu de naissance : Aubervilliers (93) Pays de naissance : FRANCE Département d'exercice : Gironde (33) Champ d'intervention : Accueil du jeune enfant Profil : Professionnel en établissement d'accueil du jeune enfant Attestation émise le : 19/04/2
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