CONSEIL MUNICIPAL DE MULHOUSE Sous la présidence de Michèle LUTZ, Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 9 novembre 2023 40 élus présents (55 en exercice, 13 procurations) M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance. DEBAT SUR LES...
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CONSEIL MUNICIPAL DE MULHOUSE Sous la présidence de Michèle LUTZ, Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 9 novembre 2023 40 élus présents (55 en exercice, 13 procurations) M. Régis OCHSENBEIN est désigné secrétaire de séance. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 (31/7.10.2/1017) L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République (loi NOTRé) prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget. Ce rapport porte sur les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Par ailleurs, la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de progra
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