CONSEIL MUNICIPAL DE MULHOUSE Sous la présidence de Michèle LUTZ, Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 14 décembre 2023 47 élus présents (55 en exercice, 4 procurations) M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance. BUDGET PRINCIPAL...
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CONSEIL MUNICIPAL DE MULHOUSE Sous la présidence de Michèle LUTZ, Maire EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 14 décembre 2023 47 élus présents (55 en exercice, 4 procurations) M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance. BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (312/7.1.1/1077) Le Budget Primitif de la Ville de MULHOUSE est composé de 2 budgets : - le budget principal élaboré depuis le 1er janvier 2023 selon l’instruction comptable M57 ; - le budget annexe des Pompes Funèbres créé le 1er janvier 1998 selon le plan comptable M4. Le projet de Budget Primitif 2024 du budget principal est arrêté en dépenses et en recettes au montant de : 295 168 000 € Ce budget est complété par le budget annexe des Pompes Funèbres, qui s’équilibre à : 1 588 000 € L'équilibre du budget principal a pu être assuré : - en section de Fonctionnement, par l'inscription du produit fiscal estimé des taxes ménages et de l’attribution de compensation liée au transfert de l’
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