Les avoirs

P1 – CHAP 4 LES AVOIRS I - LES REGLES A RESPECTER La facture d’avoir doit comporter de manière visible la mention « Avoir », afin de ne pas la confondre avec la facture de Doit (certaines entreprises les établissent même en montants négatifs pour faciliter... More

P1 – CHAP 4 LES AVOIRS I - LES REGLES A RESPECTER La facture d’avoir doit comporter de manière visible la mention « Avoir », afin de ne pas la confondre avec la facture de Doit (certaines entreprises les établissent même en montants négatifs pour faciliter l’interprétation). En plus de la mention « Avoir », la facture d’avoir doit faire apparaître le TTC accompagné de la mention « Net à votre crédit » (ou parfois « Net à déduire »), au lieu de la mention « Net à payer » sur la facture de doit. Enfin, la facture d’avoir est établie selon les mêmes règles de forme que la facture de doit. Dans tous les cas, l’établissement de la facture d’avoir doit reprendre les éléments figurant sur la facture de doit initiale : remise(s), rabais ou escompte éventuels ainsi que TVA au taux identique. Une facture d avoir sera établie dans les cas suivants • retour de marchandises • remise, rabais ou escompte accordé après la facturation initiale • ristourne de fin de période • avance ou acompte reçu Less