P1-CHAP 3
L ENREGISTREMENT DES VENTES
I - LES DOCUMENTS COMMERCIAUX
Toute vente de produits ou toute prestation de service effectuée à titre professionnel doit faire
l objet d une facturation.
C est le seul document obligatoire qui fait l objet d un...
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P1-CHAP 3
L ENREGISTREMENT DES VENTES
I - LES DOCUMENTS COMMERCIAUX
Toute vente de produits ou toute prestation de service effectuée à titre professionnel doit faire
l objet d une facturation.
C est le seul document obligatoire qui fait l objet d un formalisme
rigoureux.
Il n existe pas de formalisme particulier pour les autres documents commerciaux car ils ne sont
pas obligatoires.
1) La facture
Elle doit être produite en 2 exemplaires (1 pour le vendeur et 1 pour l acheteur).
C est la pièce comptable qui permet d enregistrer l opération en comptabilité.
Elle justifie également l’exercice du droit à déduction de la TVA pour le client et la collecte de
la part du vendeur.
La facture doit comporter certaines mentions obligatoires :
La facture doit être conservée pour une durée de 10 ans en matière commerciale et une durée de
6 ans en matière fiscale.
Les factures dématérialisées doivent répondre aux garanties d’authenticité de l’origine et à
l’intégrité du
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