chap 6 Les opérations commerciales avec l'étranger

P1 - CHAP. 6 LES OPÉRATIONS COMMERCIALES AVEC L ÉTRANGER I. LES VENTES A L ETRANGER Les livraisons intracommunautaires Il s agit des ventes à des clients membres de l UE (27 pays). Le cas général est l exonération de TVA sur cette vente à condition que... More

P1 - CHAP. 6 LES OPÉRATIONS COMMERCIALES AVEC L ÉTRANGER I. LES VENTES A L ETRANGER Les livraisons intracommunautaires Il s agit des ventes à des clients membres de l UE (27 pays). Le cas général est l exonération de TVA sur cette vente à condition que : • Le client soit assujetti à la TVA et fournisse son numéro d identification intracommunautaire • Le vendeur déclare mensuellement ses échanges intracommunautaires (DEB) Si le client ne communique pas son numéro d identification intra-communautaire la vente sera soumise à TVA au taux français (TVA qui sera facturée au client). En cas de vente à un client de l UE mais hors zone euro, le fournisseur peut facturer ses produits en monnaie étrangère. L enregistrement en comptabilité devra néanmoins se faire en euros : il conviendra donc de convertir les montants facturés en devises en euros. Cette conversion peut se faire selon 2 méthodes : • soit au taux de change du jour de la facturation ; • soit au taux de change moyen du mois de Less