REGLEMENT FINANCIER –ANNEE 2020 / 2021 PRINCIPES GENERAUX Le Cours Sainte Marie de Hann (CSMH) est un complexe scolaire de l’ODEC de Dakar, reconnus par l’Etat du Sénégal (n°4365 A.PA/11 du 30/11/1948). Il est homologué comme établissement d’enseignement...
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REGLEMENT FINANCIER –ANNEE 2020 / 2021 PRINCIPES GENERAUX Le Cours Sainte Marie de Hann (CSMH) est un complexe scolaire de l’ODEC de Dakar, reconnus par l’Etat du Sénégal (n°4365 A.PA/11 du 30/11/1948). Il est homologué comme établissement d’enseignement français (décret n°77-822 du 13 juillet1977) dernière parution (JORF n°0159 du 10 juillet 2011). Le CSMH tire ses ressources des droits d’écolage et des droits annexes qui assurent la couverture des charges de fonctionnement, de personnel et d’équipement. L’inscription au CSMH est subordonnée à un paiement. L’absence de paiement entraine l’exclusion automatique de l’élève des cours. L’inscription d’un élève au CSMH entraine l’acceptation pleine, entière et sans réserve de toutes les dispositions du présent règlement financier et de ses annexes, seul document qui fait foi dans les actes administratifs. Cette validation est formalisée par la signature du présent règlement financier. La facture périodique originale destinée au parent resp
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