PRÉFET Direction du cabinet DU MORBIHAN Direction des sécurités Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons...
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PRÉFET Direction du cabinet DU MORBIHAN Direction des sécurités Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Morbihan Le préfet du Morbihan Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L.3136-1 ; Vu le code pénal ; Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État da
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