N° 15472*02 DÉCLARATION DE DÉTENTION D'OISEAUX DANS LE CADRE D'UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à l’influenza aviaire Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en...
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N° 15472*02 DÉCLARATION DE DÉTENTION D'OISEAUX DANS LE CADRE D'UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à l’influenza aviaire Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et la lutte contre l’influenza aviaire A renvoyer à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux recensés dans la présente déclaration IDENTIFICATION DU DETENTEUR N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ou N° EDE : _______________________________________________ Raison sociale (ou nom et prénom) : ________________________________________________________________________________________ Adresse du détenteur : ___________________________________________________________________________________________________ Complément d'adresse : __________________________________________________________________________________________________ Code postal : |__|__|__|__|__| : Commune : _________________________
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