MAIRIE DE SAINT NOLFF SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL jeudi 28 mai 2026 à 20 h 00 OR DR E DU JOUR 1) Commission locale d’évaluation des charges transférées : désignation d’un représentant 2) Commissions municipales : création d’une commission « bâtiments...
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MAIRIE DE SAINT NOLFF SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL jeudi 28 mai 2026 à 20 h 00 OR DR E DU JOUR 1) Commission locale d’évaluation des charges transférées : désignation d’un représentant 2) Commissions municipales : création d’une commission « bâtiments communaux » et élections de ses membres titulaires et suppléants 3) Désignation des membres de la commission communale des impôts directs 4) Commission intercommunale des impôts directs : désignation des représentants communaux 5) Création et élection des membres de la commission de contrôle financier 6) Aménagement foncier : composition de la commission communale 7) Chaufferie bois : avenant n°1 convention de délégation de service public 8) Chaufferie bois : garantie d’emprunt de la commune 9) Admission en non-valeur et créances éteintes 10) Création du Comité Social Territorial : fixation du nombre de représentants du personnel et de représentants élus 11) Droit à la formation des élus 12) Relais Petite Enfance : renouvellement conventio
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