PRÉFET DU MORBIHAN Direction départementale Liberté des territoires et de la mer Égalité Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant temporairement les usages de l'eau dans le Morbihan et déclarant le niveau de gestion « crise » sur les zones de gestion «...
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PRÉFET DU MORBIHAN Direction départementale Liberté des territoires et de la mer Égalité Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant temporairement les usages de l'eau dans le Morbihan et déclarant le niveau de gestion « crise » sur les zones de gestion « Aff », « Axe Blavet », « Axe Vilaine », « Blavet rive droite », « Blavet rive gauche », « Elle », « Littoral », « Oust amont », « Oust aval », « Scorff » et « Yvel » au titre de la sécheresse Le préfet du Morbihan Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu le Code de l'environnement, et notamment le livre II, et ses articles L.211-3, L.211-8, L.214-18, L.215-1, L.215-10 et R.211-66 et suivants ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1, et R.2212àR.2215; Vu le Code civil, et notamment ses articles 640 à 645 ; Vu le Code pénal, et notamment ses articles L.131-13 et R.610-1 ; Vu le Code de la santé publique, et notamment son livre III ; Vu le Code du domaine public fluvial et de la
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