Direction départementale des PRÉFET territoires et de la mer DU MORBIHAN Liberté Égctlité Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L'ACCÈS, LA CIRCULATION, LA PRÉSENCE DES PERSONNES DANS LES ESPACES EXPOSÉS AU RISQUE D'INCENDIE LE PRÉFET DU MORBIHAN...
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Direction départementale des PRÉFET territoires et de la mer DU MORBIHAN Liberté Égctlité Fraternité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L'ACCÈS, LA CIRCULATION, LA PRÉSENCE DES PERSONNES DANS LES ESPACES EXPOSÉS AU RISQUE D'INCENDIE LE PRÉFET DU MORBIHAN Chevalier de l'Ordre national du Mérite Vu le Code forestier en particulier les articles L.131-6 et suivants, R.131-4 et suivants, R.163-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2215-1 et L2215-3; Vu le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 et suivants ; Vu le code de procédure pénale, notamment l'article 22 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michael GALY, préfet du Morbihan ; Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire
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