CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2026 1 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : désignation d’un représentant La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges dans le cadre...
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CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2026 1 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : désignation d’un représentant La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges dans le cadre des transferts de compétences des communes vers l’intercommunalité et des restitutions de compétences de l’intercommunalité vers une ou des communes. Elle contribue à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières, en tant que préalable au nouveau montant des attributions de compensation. Représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées : Gwendal LE DERRIEN Vote : unanimité 2 – Commissions municipales : création d’une commission « bâtiments communaux » et élections de ses membres titulaires et suppléants Au regard du périmètre de la commission « Travaux, urbanisme, voirie, bâtiments », il est proposé de créer une nouvelle commiss
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