MAIRIE DE SAINT NOLFF SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL jeudi 24 septembre 2026 à 20 h 00 OR DR E DU JOUR 1) Parc d’activités de Kerboulard : cession des parcelles AM n°113 et n°114 au profit de GMVA 2) Approbation du projet de convention de gestion des ouvrages...
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MAIRIE DE SAINT NOLFF SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL jeudi 24 septembre 2026 à 20 h 00 OR DR E DU JOUR 1) Parc d’activités de Kerboulard : cession des parcelles AM n°113 et n°114 au profit de GMVA 2) Approbation du projet de convention de gestion des ouvrages d’art avec la DIR Ouest 3) Fête du Bruit : avenant à la convention entre la commune et Régie scène 4) Prise en charge de l’accueil d’un Service Civique en Réciprocité 5) Adhésion à l’association Réseau Ressort 6) Débat obligatoire relatif à la protection sociale comp lémentaire 7) Créations et suppressions de postes au titre de l’avancement de grade suite à examen professionnel 8) Règlement intérieur du Conseil 9) Délégations permanentes du Conseil municipal au maire – annule et remplace la délibération du 13 avril 2026 10) Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation 11) Société de chasse Les Nemrods : subvention exceptionnelle Présentation du rapport d’activités 2025 de GMVA
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