Règlement Intérieur de la
FEDERATION FRANCAISE DE MINIGOLF
Modifié et approuvé par l’assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2003 pour mise en
application à compter de l’assemblée Générale Ordinaire du 13 mars 2004.
Modifié et approuvé par...
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Règlement Intérieur de la
FEDERATION FRANCAISE DE MINIGOLF
Modifié et approuvé par l’assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2003 pour mise en
application à compter de l’assemblée Générale Ordinaire du 13 mars 2004.
Modifié et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 mars 2004 pour application immédiate.
Modifié et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mars 2005 pour application immédiate.
Conformément aux statuts de la Fédération Française de Minigolf (FFM), le Règlement Intérieur en est
un complément.
Il fixe les règles générales et particulières visant au bon fonctionnement et au travail
de la FFM.
L’affiliation de toute association à la FFM implique l’acceptation sans réserve de ce
règlement intérieur, des statuts et des autres Règlements en vigueur au sein de la FFM.
Titre Ier
Les associations
Article Ier
Pour obtenir l’autorisation d’affiliation à la FFM par l’instance Dirigeante compétente, une association
doit obligatoireme
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