Règlement Intérieur de la Fédération Française de MiniGolf

Règlement Intérieur de la FEDERATION FRANCAISE DE MINIGOLF Modifié et approuvé par l’assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2003 pour mise en application à compter de l’assemblée Générale Ordinaire du 13 mars 2004. Modifié et approuvé par... More

Règlement Intérieur de la FEDERATION FRANCAISE DE MINIGOLF Modifié et approuvé par l’assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2003 pour mise en application à compter de l’assemblée Générale Ordinaire du 13 mars 2004. Modifié et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 mars 2004 pour application immédiate. Modifié et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mars 2005 pour application immédiate. Conformément aux statuts de la Fédération Française de Minigolf (FFM), le Règlement Intérieur en est un complément. Il fixe les règles générales et particulières visant au bon fonctionnement et au travail de la FFM. L’affiliation de toute association à la FFM implique l’acceptation sans réserve de ce règlement intérieur, des statuts et des autres Règlements en vigueur au sein de la FFM. Titre Ier Les associations Article Ier Pour obtenir l’autorisation d’affiliation à la FFM par l’instance Dirigeante compétente, une association doit obligatoireme Less